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Marques déposées par POURCHET Bernard Jean Roland
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ADDITIF SYSTEME
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ADDITIF SYSTEME
POURCHET Bernard Jean Roland
POURCHET Jean-Yves Stéphane Félix

Numéro de dépôt :
94522969
Date de dépôt :
31/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ADDITIF SYSTEME

Déposée le 31 mai 1994 par POURCHET Bernard Jean Roland et POURCHET Jean-Yves Stéphane Félix auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADDITIF SYSTEME »

Les déposants sont POURCHET Bernard Jean Roland, domicilié(e) 72 rue de Vesoul, 25000 BESANCON - France et POURCHET Jean-Yves Stéphane Félix, domicilié(e) 7 rue Jean le Jeune, 39100 DOLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ADDITIF Mr Bernard POURCHET - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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POURCHET Bernard Jean Roland a également déposé les autres marques suivantes : ADDITIF Système


POURCHET Bernard Jean Roland - 72 rue de Vesoul, 25000 BESANCON - France

POURCHET Jean-Yves Stéphane Félix - 7 rue Jean le Jeune, 39100 DOLE - France


SARL ADDITIF Mr Bernard POURCHET - France


Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289699 - Publication au BOPI 1999-11-04

Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289851 - Publication au BOPI 1999-11-04

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmissions (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les oeufs